1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées par l’intermédiaire du site agua-proprete.com est :

Monsieur Issam Amaddah, en qualité de représentant habilité d’AGUA PROPRETE, veille au respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles dans le cadre des traitements réalisés via le site.

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site et les informations que vous choisissez de nous transmettre, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles.

• Nom et prénom.
• Adresse e-mail.
• Numéro de téléphone.
• Informations relatives à votre entreprise ou à votre activité.
• Informations relatives à votre demande de prestation.
• Informations relatives aux locaux et aux besoins décrits dans votre demande.
• Contenu des messages que vous nous adressez.
• Informations communiquées dans le cadre d’une candidature.
• Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site,
  notamment certaines informations relatives au navigateur, à l’appareil
  utilisé ou à l’adresse IP.

Nous limitons les données collectées à celles nécessaires au regard des finalités du traitement.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées afin de :

• Répondre aux demandes envoyées via les formulaires du site.
• Traiter les demandes de devis et d’estimation.
• Échanger avec les prospects et clients concernant leurs besoins.
• Préparer, organiser et assurer le suivi des prestations demandées.
• Répondre aux demandes adressées par téléphone ou par e-mail.
• Traiter les candidatures adressées à AGUA PROPRETE.
• Assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site.
• Prévenir et détecter les abus, fraudes et incidents de sécurité.
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

AGUA PROPRETE n’utilise pas les données personnelles collectées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

4. Bases juridiques

Selon le traitement concerné, le traitement de vos données personnelles repose notamment sur les bases juridiques suivantes :

• Mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat : lorsque les données sont nécessaires pour répondre à une demande de devis, préparer une prestation ou exécuter une relation contractuelle.
• Obligation légale : lorsque la réglementation impose la conservation ou l’utilisation de certaines données.
• Intérêt légitime : notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus, gérer certaines relations professionnelles ou défendre nos droits.
• Consentement : lorsque la réglementation applicable l’exige, notamment pour certains cookies, traceurs ou opérations de prospection.

5. Formulaires de contact et demandes de devis

Lorsque vous utilisez un formulaire présent sur le site, nous utilisons les informations que vous renseignez afin de traiter votre demande et de vous répondre.

Les informations transmises peuvent notamment comprendre votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le service recherché et les informations que vous choisissez d’ajouter dans votre message.

Les données transmises via les formulaires sont accessibles aux personnes autorisées au sein d’AGUA PROPRETE et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ou le traitement de la demande.

Les formulaires concernés signalent les informations obligatoires. L’absence de certaines informations nécessaires peut empêcher AGUA PROPRETE de traiter votre demande.

6. Candidatures et recrutement

Lorsque vous utilisez l’espace recrutement du site, nous utilisons les informations transmises dans le cadre de votre candidature afin d’étudier votre profil et de gérer le processus de recrutement.

Ces données peuvent notamment comprendre vos coordonnées, votre parcours professionnel, votre formation, votre expérience, votre CV, votre lettre de motivation et les informations  complémentaires que vous choisissez de communiquer.

Les données de candidature sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à participer au processus de recrutement.

Lorsque la candidature n’aboutit pas, nous conservons les données pendant la durée nécessaire au traitement de la candidature et, lorsque cela est applicable, pendant une durée supplémentaire compatible avec la réglementation.

7. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et, selon leur configuration, à la mesure de son audience.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement technique du site, à sa sécurité ou à la fourniture d’une fonctionnalité explicitement demandée. Ces cookies peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation applicable.

Mesure d’audience

Lorsque le site utilise des outils de mesure d’audience, leur mise en œuvre dépend de leur configuration et de leur finalité. Nous n’activons les dispositifs soumis au consentement qu’après obtention de celui-ci lorsque la réglementation l’exige.

Vous pouvez également gérer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Le blocage de certains cookies nécessaires peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

8. Services et contenus intégrés de tiers

Certaines pages du site peuvent intégrer des contenus ou services fournis par des tiers, notamment des cartes, vidéos, images ou autres contenus externes.

Lorsqu’un contenu externe est chargé, son fournisseur peut être susceptible de recevoir certaines informations techniques, notamment l’adresse IP ainsi que certaines informations relatives au navigateur ou à l’appareil utilisé.

Google Maps

La page Contact peut intégrer une carte fournie par Google Maps afin de faciliter la localisation du siège social et l’accès aux informations géographiques.

L’utilisation de ce service peut entraîner des communications avec les serveurs de Google. Les modalités de collecte et d’utilisation des données par Google relèvent de la politique de confidentialité de Google.

9. Destinataires des données

Les destinataires des données personnelles sont en priorité AGUA PROPRETE et aux personnes habilitées à traiter les demandes concernées.

Certaines données peuvent également être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte d’AGUA PROPRETE, notamment pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité du site, les communications électroniques ou d’autres services nécessaires à son fonctionnement.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs prestations et respectent les obligations applicables en matière de protection des données.

10. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent être établis en dehors de l’Union européenne ou recourir à des infrastructures situées hors de l’Union européenne.

Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays situé hors de l’Espace économique européen est nécessaire, AGUA PROPRETE veille à ce que ce transfert soit réalisé conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes légalement reconnus applicables.

11. Durées de conservation

AGUA PROPRETE conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée aux finalités du traitement et conformément aux obligations légales applicables.

• Demandes de contact et demandes de devis : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation, puis pendant les durées nécessaires au respect des
  obligations légales ou à la défense de nos droits lorsque cela est justifié.
• Données relatives aux clients et prestations : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis pendant les durées imposées par les obligations légales applicables.
• Candidatures : pendant la durée nécessaire au traitement de la candidature et, lorsque cela est applicable, pendant une durée supplémentaire compatible avec la réglementation.
• Données techniques et de sécurité : pendant la durée nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à la maintenance du site, sous réserve des obligations légales applicables.
• Cookies et traceurs : selon leur nature, leur finalité et les durées applicables à chaque technologie.

12. Sécurité des données

AGUA PROPRETE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.

Nous limitons l’accès aux données aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Malgré les mesures de sécurité mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

13. Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, AGUA PROPRETE met en œuvre les procédures nécessaires afin d’évaluer l’incident et de prendre les mesures appropriées.

Lorsque la réglementation l’impose, AGUA PROPRETE notifie la violation à la CNIL dans les délais prévus par le RGPD et informe les personnes concernées lorsque les conditions légales de cette information sont réunies.

14. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
• Droit à la limitation : demander, dans certaines situations, la limitation du traitement de vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la portabilité : lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies, recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : contact@agua-proprete.com.

Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire afin de protéger les données contre toute divulgation à une personne non autorisée.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits.

Vous pouvez consulter le site officiel de la CNIL : https://www.cnil.fr/

16. Profilage et décisions automatisées

AGUA PROPRETE n’utilise pas les données personnelles collectées via les formulaires du site pour prendre des décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs à l’égard des personnes sur la seule base d’un traitement automatisé.

Sauf information spécifique portée à votre connaissance, aucune opération de profilage destinée à évaluer automatiquement vos caractéristiques personnelles n’est réalisée à partir des données transmises via les formulaires du site.

17. Services tiers

Le fonctionnement du site peut nécessiter l’intervention de prestataires techniques ou de services tiers, notamment pour l’hébergement, la sécurité, la maintenance, les communications électroniques, les cartes ou certains contenus intégrés.

Les services effectivement utilisés peuvent évoluer. Lorsqu’un service tiers traite des données personnelles pour le compte d’AGUA PROPRETE, les garanties contractuelles et réglementaires applicables sont mises en œuvre.

18. Modification de la présente politique

AGUA PROPRETE peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses traitements, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente politique.

19. Contact relatif aux données personnelles

Pour toute question concernant la collecte, l’utilisation ou la protection de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement :